Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Le présent site internet a pour objet de présenter les services d'ECOPULSE, spécialiste de l'installation de pompes à chaleur, et de permettre aux visiteurs de soumettre une demande de contact via un formulaire en ligne.

2. Acceptation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance, de mise à jour ou d'incident technique indépendant de notre volonté. ECOPULSE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site, en tout ou partie, sans préavis et sans obligation d'indemnisation.

4. Services proposés

Le formulaire présent sur le site permet aux visiteurs de soumettre une demande afin d'être recontactés par l'équipe ECOPULSE concernant leurs projets de pompe à chaleur.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les caractéristiques des services et les conditions tarifaires sont précisées lors de l'échange avec nos équipes.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de la soumission du formulaire
• Utiliser le site de manière licite et conforme aux présentes CGU
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'ECOPULSE, est strictement interdite.

7. Responsabilité

ECOPULSE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ECOPULSE ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

ECOPULSE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation des informations qui y figurent.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité. ECOPULSE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité qu'ils appliquent.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

ECOPULSE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne sur le site au moment de votre utilisation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux du ressort du siège social d'ECOPULSE seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires applicables au consommateur.

12. Contact